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26/08/2024
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Lancé en 2016, le Plan National Industrie 4.0 est la stratégie de politique industrielle du gouvernement italien visant à promouvoir la numérisation et le renforcement concurrentiel du tissu productif italien.
Le Plan se compose d'un large éventail de p...
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12/08/2024
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Une activité réglementée est une activité subordonnée au respect de critères d'accès ou à des conditions d'exercice prévues par la Loi. La règlementation d’une activité professionnelle concerne la personne en tant que professionnel mais aussi sa structure d...
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03/10/2023
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La Société par action simplifiée (« SAS ») est l’une des formes sociales les plus utilisées en raison de sa souplesse et de son régime fiscal. Toutefois, la création d’une « SAS » (ou « SASU » lorsque la société est à associé unique) est une démarche qui ex...
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11/04/2023
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Une entreprise étrangère a le choix entre différentes modalités de structure juridique pour se lancer sur le marché français : le « bureau de liaison », la « succursale » ou la « filiale ». Le mode d’implantation varie selon ses objectifs.
Une entrepri...
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27/03/2023
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Le siège social d’une société est l’un des éléments fondamentaux lors de sa création. En effet, toute société doit impérativement avoir un siège social.
L’adresse du siège social doit être définie dans les statuts de la société lors de sa création. Il es...
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09/11/2022
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Pour donner vie à un projet d’entreprise et pour que cette entreprise ait une existence juridique, il s’impose d’effectuer le dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Le dossier doit contenir, se...
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24/10/2022
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Lorsque l’on décide de créer sa société avec d’autres associés, il est important de réfléchir aux règles concernant les décisions collectives.
En effet, la présence de plusieurs associés au sein d’une société implique une bonne entente et surtout des rè...
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03/10/2022
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Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à des décisions structurantes. Une des questions les plus importantes concerne le capital social. Combien faut-il déposer ? Quelles sont les implications de ce choix ?
Le capital social...
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19/09/2022
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Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passé l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’étude de marché et des besoins en financement, il arrive le moment de rédiger les...
